Notre Charte Ethique

Texte adopté par l'ensemble des SAFER

Avec cette charte éthique, les SAFER ont l'ambition d'affirmer clairement les valeurs qui les animent, de présenter les principes qui encadrent et guident leurs interventions et de s'engager auprès de leurs partenaires et interlocuteurs.

Les règles qui encadrent nos interventions

Les Safer ont été crées par la loi d'orientation agricole de 1960. Le législateur leur confie actuellement trois missions d'intérêt général :

Contribuer au maintien et au développement de l'agriculture et de la forêt.
Participer au développement local.
Protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles.

Les Safer sont des opérateurs fonciers. Elles accompagnent l'ensemble des acteurs qui contribuent au développement équilibré des territoires ruraux et périurbains : Etat, agriculteurs, collectivités, porteurs de projets publics et privés.
Cet accompagnement et les actions qui en découlent s'inscrivent dans le cadre de politiques publiques.
Les Safer sont placées sous l'autorité permanente des Ministère de l'Agriculture et des Finances.
Sociétés anonymes sans but lucratif, chargées d'une mission d'intérêt général, leur gouvernance est partagée entre la profession agricole et les collectivités.

Les principes qui guident nos actions

« Prendre en compte de façon concertée le développement durable dans la gestion du foncier rural est une nécessité car la terre n'est pas une ressource renouvelable »

Développer une connaissance précise des territoires où nous intervenons, au service des acteurs publics et privés et de leurs projets. Cette connaissance se fonde sur l'expérience, la présence sur le terrain et l'observation foncière.
Pratiquer systématiquement la concertation et la médiation et, pour cela, entretenir un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs, agriculteurs, collectivités et porteurs de projets publics et privés, impliqués dans le développement des territoires ruraux et périurbains.
Privilégier l'action en partenariat avec les acteurs ayant des compétences complémentaires aux nôtres, susceptibles de prendre une part active aux missions qui nous ont été confiées. Ces acteurs sont notamment les organisations professionnelles agricoles, les instances forestières, les organismes de protection de l'environnement, les centres de gestion, les notaires, les établissements publics fonciers, les agences de l'eau et les agences d'urbanisme.
Fonder nos arbitrages sur la prise en compte la plus large des utilisations possibles des biens, sur l'anticipation de l'évolution des territoires et des projets, et sur des débats au sein des comités techniques. Ces comités sont représentatifs de la diversité et du pluralisme du monde agricole et rural.
Privilégier systématiquement le mode de fonctionnement amiable et non l'exercice du droit de préemption.

Les valeurs qui nous animent

Les projets de développement d'activités et de préservation des territoires ruraux et périurbains sont de plus en plus diversifiés. Nous accordons beaucoup d'attention au respect de chaque projet, ainsi qu'au respect des motivations de chacun des acteurs impliqués. Notre mode de fonctionnement garantit un traitement équitable de chaque projet et la transparence de nos actions.

Animés par une volonté d'aboutir à des solutions concertées qui rassemblent le consensus le plus large, nous inscrivons le pragmatisme dans nos valeurs. Notre action se veut concrète ; elle concilie les caractéristiques des projets et les réalités des territoires.

Nous suivons depuis plusieurs décennies l'évolution du foncier sur les territoires ruraux et périurbains. Conscients de la portée de nos décisions dans le temps, nous cultivons cette mémoire pour qu'elle guide nos interventions et nos arbitrages.

Présents et engagés en permanence sur les territoires, nous assumons la responsabilité de nos interventions et de nos arbitrages ; attentifs, nous accompagnons les acteurs locaux et les porteurs de projet dans la durée.

Les engagements que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires et clients, Etat, collectivités publiques, porteurs de projets, responsables socio-économiques :

L'accueil et l'écoute de tous.
La cohérence de nos interventions avec les projets de territoires définis par les politiques publiques.
La recherche et la présentation de porteurs de projets en adéquation avec les politiques définies.
La prise en compte des projets de façon impartiale, transparente et rigoureuse.
La mobilisation des compétences techniques nécessaires à l'expertise des différents projets.
Le suivi contractuel de l'engagement des porteurs de projets retenus, par le biais d'un cahier des charges.
L'information sur les modes de fonctionnement de la SAFER, les critères de prise de décision, la rémunération, l'état d'avancement des dossiers et les possibilités de réexamen.