Des décisions participatives
Le mode de décision de la Safer est caracterisé par une large décentralisation des lieux de débat et d'avis.
Pour orienter les choix de la SAFER, les représentants des actionnaires
au niveau local, départemental et régional sont régulièrement
consultés lors de réunions.
- Au niveau local :
Dans le cas du Languedoc Roussillon, ce sont des "Comités de Petite Région" (environ 300 sessions par an) qui permettent de prendre l'avis des hommes de terrain.
Les techniciens de la SAFER apportent les éléments d'information pour éclairer les débats et les prises de position.
Lorsque les avis sont approuvés à une large majorité, ils sont enterinés par les instances siégeant par la suite (Comité Technique et Conseil d'Administration). - Au niveau départemental :
Le Comité Technique Départemental (environ 30 sessions par an) sous la conduite du Président de la SAFER ou de son représentant (vice-président et président du comité technique départemental).
Il donne son avis sur les projets d'attribution, les projets de louage et sur toutes questions qui lui sont soumises.
Un règlement intérieur en fixe la composition et le fonctionnement.
Il est composé : - Des actionnaires et des syndicats représentatifs non actionnaires propres au Département considéré
- Le représentant d'une association des maires
- Les représentants des administrations concernées
- Le personnel technique départemental de la SAFER
- Le directeur de la SAFER
- Au niveau régional :
Le Conseil d'AdministrationIl détermine les orientations de la société et constitue par ailleurs une instance de recours pour les décisions foncières.
En pratique, le Directeur Général entérine par délégation du conseil d’administration les avis des comités techniques départementaux, dès lors qu’ils sont suffisamment clairs et consensuels.
Le contrôle des décisions est exercé par le Ministère de l'Agriculture et par le Ministère des Finances (représentés par un Commissaire du gouvernement) qui garantissent la légalité des opérations.
