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Les bénéficiaires des attributions


Les bénéficiaires des attributions

Propriétaires, exploitants, nouveaux agriculteurs, bailleurs, personnes morales ou physiques afin de :

  • Favoriser une meilleure mise en valeur des exploitations

  •  
  • Installer et maintenir

  •  
  • Vendre à des bailleurs s'engageant à louer

  •  
  • Vendre en vue d'une réorientation des biens vers une autre utilisation qu'agricole

  •  
  • Contribuer à la protection de l'environnement et à la mise en valeur du patrimoine et des paysages

  •  
  • Vendre à des porteurs de projets rentrant dans le cadre de l'article L111-2 du Code Rural

 
 
 
 
 
 
 

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