Acquisition à l’amiable et rétrocession

Information sur un bien à la vente Rencontre avec le propriétaire Négociation et signature d'une promesse de vente

Appel à candidatures et à projets Entretiens et formalisation des dossiers des candidats

Avis des comités de petite région (hors Lozère) et du comité technique départemental

Accord préalable des représentants de l'Etat (Finances et Agriculture)   · Si avis unanime, validation des choix par le directeur général par délégation du conseil d'administration · Sinon, décision du conseil d'administration

Information des candidats retenus et non retenus Information du vendeur

Acquisition du bien par acte notarié

Vente au(x) candidat(s) retenu(s) par acte notarié *

* Après stockage temporaire en cas d'aménagement parcellaire, d'installation de jeunes agriculteurs, de travaux de mise en valeur…