LE MODE DE DECISION
i Des décisions participatives Instruction des dossiers
Acquisition à l'amiable et rétrocession
Bénéficiaires Acquisition par préemption et rétrocession


Les bénéficiaires des attributions

PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS, NOUVEAUX AGRICULTEURS, BAILLEURS, PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES AFIN DE :
Favoriser une meilleure mise en valeur des exploitations
Installer et maintenir
Vendre à des bailleurs s'engageant à louer
Vendre en vue d'une réorientation des biens vers une autre utilisation qu'agricole
Contribuer à la protection de l'environnement et à la mise en valeur du patrimoine et des paysages
Vendre à des porteurs de projets rentrant dans le cadre de l'article L111-2 du Code Rural