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Jeune agriculteur Acheteur Vendeur Coopérateur

Jeunes agriculteurs

L'installation de nouveaux agriculteurs constitue une des priorités des Projets Agricoles Départementaux.

A cet effet, la SAFER intervient de manière active sur le marché des biens agricoles et ruraux et ainsi :

Assure la priorité à l'installation
Facilite et oriente la transmission d'entreprises viables
Permet la maîtrise du devenir des grandes exploitations

 Accéder à la sélection "Opportunités d'Installation" dans notre liste des propriétés à la vente.

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Un taux de marge réduit en faveur des JA
Les conseils d'administration de la SAFER Languedoc-Roussillon des 24/3/1997 et 25/3/1998 ont défini les modalités d'application d'un taux de marge SAFER LR réservé aux jeunes agriculteurs.

L'aide à l'acquisition différée de foncier
Cette aide vise à permettre à un jeune agriculteur en parcours d'installation de saisir une opportunité d'achat de foncier : le jeune ne peut en effet acheter avant la fin de son parcours (formation, stage…), sous peine de perdre le droit à la DJA et aux prêts spéciaux Jeune Agriculteur.
Sous l'impulsion des Jeunes Agriculteurs, une convention a été signée entre le CRJA et les SAFER Languedoc-Roussillon et Lozère, la Région Languedoc-Roussillon, les Caisses de Crédit Agricole du Midi, du Gard et Sud Méditerranée.

La Convention de mise à disposition
La Charte pour l'Installation prévoit une incitation pour vente ou Convention de mise à disposition (CMD) à la SAFER.

La CMD permet d'inciter au fermage certains propriétaires réticents à louer directement à un jeune agriculteur qu'ils ne connaissent pas.
Elle permet de garantir à ces propriétaires la sécurité vis-à-vis de la location et du maintien en état de leur propriété (vigne).

L'action prévue par la Charte à l'installation consiste à inciter financièrement un propriétaire à conclure avec la SAFER une CMD, en vue de l'installation d'un jeune agriculteur, ou à vendre à celle-ci un îlot d'exploitation présentant un intérêt stratégique pour l'installation.

Tout propriétaire qui vendra à la SAFER ou passera une CMD de terres en vue de l'installation d'un jeune agriculteur pourra bénéficier d'une prime de 1 000 F par hectare pondéré dans la limite de 40 000 F par exploitation.

Si, à l'issue de la troisième année de CMD, le propriétaire, avec l'accord de la SAFER, passe directement un bail avec le jeune agriculteur, une prime complémentaire pourra être accordée.

L'aide à la transmission d'exploitation
A travers l'aide à la transmission d'exploitation (ATE), une aide financière est accordée par l'État aux chefs d'exploitation sans successeur et transmettant tout ou partie de leur exploitation à un ou plusieurs jeunes.
Sont primés la transmission en propriété (seule celle réalisée par la SAFER en attribution ou en substitution est primée), l'intermédiation locative (conclusion d'un bail au profit du jeune, d'au moins neuf ans) ou le bail SAFER (suite à une CMD assortie d'une promesse de vente ou de bail d'au moins neuf ans au profit du jeune).

Autres fonciers relais
Localement, dans un cadre contractuel, des structures économiques (caves coopératives,…) ou des collectivités locales (communes, intercommunalités,…) peuvent assumer pour des projets ciblés, le portage du foncier (que l'on préférera au portage financier) pendant la durée nécessaire à la bonne fin de l'opération.

Anticipation, recensement et expertise des projets de cessation d'activité ou de cession de foncier

La connaissance anticipée des projets de vente répertoriés par type de biens constitue une base indispensable pour élaborer sur le moyen terme, des transmissions conformes aux attentes des propriétaires et des exploitants en place.
Dans ce but, les différents organismes concernés par l'installation mettent leurs moyens en commun, pour prendre toute initiative en terme d'information des cédants et des repreneurs et d'actions concertées sur des zones ciblées.

C'est ainsi que sont réalisées avec nos partenaires (Jeunes Agriculteurs, ADASEA, CNASEA, DDAF, Chambres d'agriculture, Centres de gestion, MSA, Région) :

• Des études sur des zones ciblées prospectives et pré opérationnelles
  L'identification de ces périmètres, de leurs caractéristiques foncières et la mise en place de protocoles opérationnels sont les principaux axes à retenir.
• Des veilles foncières en liaison avec la CDOA
  Les 2 instances d'avis et d'arbitrage en matière de foncier agricole et rural que sont la SAFER et la CDOA doivent se concerter en permanence dans le cadre d'une politique commune des structures et élaborer progressivement les outils communs de cette concertation.
• Des actions concertés d'information des exploitants en cessation future d'activité (Plaquette d'information, Points Info)
  

Intervention sur les ventes de biens agricoles et ruraux de tous types

Pour exercer un rôle efficace, la SAFER est présente sur l'ensemble des ventes afin de permettre des installations : ventes d'exploitations de moyenne et grande taille, mais également ventes de biens de dimension modeste en vue de favoriser des projets d'installation progressive ou mixtes (agritourisme,…), notamment en montagne.



Dans ce but des services spécifiques sont en place :

• Un service Grands Domaines
  Ce service spécialisé, créé en 1995, permet de traiter des projets d'installation principalement viticoles, mais également en arrière pays
• Des secteurs spécialisés " Montagne "
  La création de secteurs dits " Montagne " en Cévennes (1996), dans les Hauts Cantons de l'Hérault (2000), en Montagne Noire et Pyrénées Audoises (2001) et enfin en Capcir Cerdagne (2002) permet d'améliorer la prise en charge des problèmes fonciers spécifiques de ces zones.