VOUS ETES UNE COLLECTIVITE LOCALE

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VISOCAD - PRINCIPES ET FONCTIONNALITÉ

Principes


La SAFER L.R. a développé un outil spécifique à destination des collectivités locales, dénommé "VisoCad".

Pensé et développé pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des enjeux fonciers, cet outil peut permettre, via Internet :

• l’accès aux données du marché foncier notifié, agricole et rural ("VisoCad Notification"),
• la consultation des bases cadastrales littérales informatisées et leur exploitation ("VisoCad Parcelle"), moyennant leur acquisition auprès de la D.G.I. (fichier Majic),
• la spatialisation de ces différentes informations, dans la mesure où le plan cadastral est informatisé (module Cartographique) et que la Commune dispose des bases littérales D.G.I. (fichier Majic).

Fonctionnalités

• Le module "Notification" est destiné aux collectivités souhaitant disposer d’une transparence de leur marché foncier agricole et rural. Son objectif étant de :
  • surveiller les mutations foncières à titre onéreux (hors urbain),
  • appréhender les changements possibles d’occupation du sol,
  • anticiper et combattre certaines évolutions en terme d’usage du sol (mitage, dégradation des paysages, changement de vocation …).
  Une relation privilégiée entre la SAFER, les professionnels et les élus locaux étant à instaurer dans le cadre de l’établissement d’une convention de concours technique susceptible de s’enrichir progressivement d’autres prestations (étude de faisabilité, négociation d’emprise, animation foncière à finalité agricole et rurale …).
  
  
• Le module "parcelle" est destiné aux collectivités souhaitant disposer d’un outil de traitement des bases de données cadastrales littérales, performant (et ouvert sur des applications cartographiques).
  Cette solution ne nécessite pas, de la part de la Commune, d’investissement lourd, ni en matière informatique, ni en personnel : un micro-ordinateur, une connexion Internet et une secrétaire de mairie constituent le triumvirat suffisant ! ; seul l’achat des bases cadastrales littérales auprès de la D.G.I. (fichier "Majic") s’avère indispensable.
  L’interrogation des bases D.G.I. permet les recherches courantes (critère unique de sélection : recherche de parcelle, de compte de propriétaire, de lieu-dit, de section …) et les recherches multicritères ainsi que leur traduction cartographique (via le module Cartographique) dès lors que la collectivité est détentrice de son plan cadastral informatisé.
  
  
• Le module "cartographique" est destiné aux collectivités souhaitant visualiser spatialement les informations parcellaires décrites ci-avant (par-celles en projet de vente, propriété foncière). L’interrogation et l’illustration de la base cartographique impliquent préalablement une transcription des fonds cadastraux sous format informatique (format D.G.I. à privilégier), formatage spécifique permettant le lien avec les bases littérales cadastrales (achat de fichiers Majic indispensable) et leur importation sur le serveur dédié.
  Ce module est d’utilisation simple et ne requiert pas d’outil spécifique (pas besoin de S.I.G.) ni de technicien dédié.
  Des données spécifiques (zonage administratif, technique …) peuvent venir enrichir les données de bases, à la demande (sur devis).

• L’année de la mise en place : un coût forfaitaire¹ prenant en charge l’aide au montage du dossier CNIL pour le module Parcelle, la création d’un compte et sous-compte (si intercommunalité) et le paramétrage des accès, import des données, mise place et formation.
• Les années suivantes : l’abonnement² comprenant la mise à jour des données pour le module Parcelle, la transmission des notifications au fil de l’eau pour le module Notification, l’accompagnement et le suivi technique.
• Les modules cartographiques font l’objet d’un traitement spécifique, les principes opérationnels et tarifs liés s’évaluent au cas par cas (devis).

• 1 commune seule = 1.000 €
  
  
• Agglo et Communauté de Communes :
  
  

  • 2 à 10 communes = 3.000 €	• 51 à 100 communes = 15.000 €
  • 11 à 20 communes = 4.000 €	• + de 100 communes = 20.000 €
  • 21 à 30 communes = 6.000 €	• 1 département = 40.000 €
  • 31 à 50 communes = 12.000 €

• Forfaitaire pour le module Parcelle = 500 € par an
  
  
• Au prorata du nombre de notifications pour le module Notification = 15 € par D.I.A. transmise