Jeunes agriculteurs
L'installation
de nouveaux agriculteurs constitue une des priorités des Projets
Agricoles Départementaux.
A cet effet, la SAFER intervient de manière active sur le marché
des biens agricoles et ruraux et ainsi :
Assure la priorité à l'installation
Facilite et oriente la transmission d'entreprises viables
Permet la maîtrise du devenir des grandes exploitations
Vous pouvez ici :
Accéder
à la sélection "Opportunités
d'Installation" dans notre liste des propriétés à la vente.
Nous faire part de votre projet.
Consulter
le Site Internet des Jeunes
Agriculteurs du Languedoc Roussillon.
Installer des jeunes agriculteurs hors
cadre familial
La SAFER est l'instrument le plus approprié pour favoriser l'installation
hors cadre familial qui au vu des statistiques de l'installation, des
jeunes en particulier, est la plus difficile.
Divers dispositifs mis en place à son initiative, soit sur ses
propres ressources, soit en assumant un risque mesuré, mais réel,
permettent de renforcer son action d'animation du marché foncier.
La SAFER à mis en place un certain nombre de moyens spécifiques
pour faciliter cette action en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs :
Un taux
de marge réduit en faveur des JA
Les conseils d'administration de la SAFER Languedoc-Roussillon des 24/3/1997
et 25/3/1998 ont défini les modalités d'application d'un
taux de
marge SAFER LR réservé aux jeunes agriculteurs.
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La Convention
de mise à disposition
La Charte pour l'Installation prévoit une incitation pour vente
ou Convention de mise à disposition (CMD) à la SAFER.
La CMD permet d'inciter au fermage certains propriétaires réticents
à louer directement à un jeune agriculteur qu'ils ne connaissent
pas.
Elle permet de garantir à ces propriétaires la sécurité
vis-à-vis de la location et du maintien en état de leur
propriété (vigne).
L'action prévue par la Charte à l'installation consiste
à inciter financièrement un propriétaire à
conclure avec la SAFER une CMD, en vue de l'installation d'un jeune agriculteur,
ou à vendre à celle-ci un îlot d'exploitation présentant
un intérêt stratégique pour l'installation.
Tout propriétaire qui vendra à la SAFER ou passera une CMD
de terres en vue de l'installation d'un jeune agriculteur pourra bénéficier
d'une prime de 1 000 F par hectare pondéré dans la limite
de 40 000 F par exploitation.
Si, à l'issue de la troisième année de CMD, le propriétaire,
avec l'accord de la SAFER, passe directement un bail avec le jeune agriculteur,
une prime complémentaire pourra être accordée.
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L'aide
à la transmission d'exploitation
A travers l'aide à la transmission d'exploitation (ATE), une aide
financière est accordée par l'État aux chefs d'exploitation
sans successeur et transmettant tout ou partie de leur exploitation à
un ou plusieurs jeunes.
Sont primés la transmission en propriété (seule
celle réalisée par la SAFER en attribution ou en substitution
est primée), l'intermédiation locative (conclusion d'un
bail au profit du jeune, d'au moins neuf ans) ou le bail SAFER (suite
à une CMD assortie d'une promesse de vente ou de bail d'au moins
neuf ans au profit du jeune).
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Autres
fonciers relais
Localement, dans un cadre contractuel, des structures économiques
(caves coopératives,...) ou des collectivités locales
(communes, intercommunalités,...) peuvent assumer pour des projets
ciblés, le portage du foncier (que l'on préférera
au portage financier) pendant la durée nécessaire à
la bonne fin de l'opération.
Anticipation, recensement et expertise des projets de cessation d'activité ou de cession de foncier
La connaissance anticipée des projets de vente répertoriés
par type de biens constitue une base indispensable pour élaborer
sur le moyen terme, des transmissions conformes aux attentes des propriétaires
et des exploitants en place.
Dans ce but, les différents organismes concernés par l'installation
mettent leurs moyens en commun, pour prendre toute initiative en terme
d'information des cédants et des repreneurs et d'actions concertées
sur des zones ciblées.
C'est ainsi que sont réalisées avec nos partenaires (Jeunes Agriculteurs, ADASEA, CNASEA, DDAF, Chambres d'agriculture, Centres de gestion, MSA, Région) :
- Des études sur des zones ciblées prospectives et pré
opérationnelles
L'identification de ces périmètres, de leurs caractéristiques foncières et la mise en place de protocoles opérationnels sont les principaux axes à retenir. - Des veilles foncières en liaison avec la CDOA
Les 2 instances d'avis et d'arbitrage en matière de foncier agricole et rural que sont la SAFER et la CDOA doivent se concerter en permanence dans le cadre d'une politique commune des structures et élaborer progressivement les outils communs de cette concertation. - Des actions concertés d'information des exploitants en cessation
future d'activité (Plaquette d'information, Points Info)
Intervention sur les ventes de biens agricoles et ruraux de tous types
Pour exercer un rôle efficace, la SAFER est présente sur
l'ensemble des ventes afin de permettre des installations : ventes d'exploitations
de moyenne et grande taille, mais également ventes de biens de
dimension modeste en vue de favoriser des projets d'installation progressive
ou mixtes (agritourisme,...), notamment en montagne.
Dans ce but des services spécifiques sont en place :
- Un service Grands Domaines
Ce service spécialisé, créé en 1995, permet de traiter des projets d'installation principalement viticoles, mais également en arrière pays - Des secteurs spécialisés " Montagne "
La création de secteurs dits " Montagne " en Cévennes (1996), dans les Hauts Cantons de l'Hérault (2000), en Montagne Noire et Pyrénées Audoises (2001) et enfin en Capcir Cerdagne (2002) permet d'améliorer la prise en charge des problèmes fonciers spécifiques de ces zones.